Préambule

Aux présents statuts est adjointe une charte constitutive de la F.E.D.E.P.S.Y. établie par J.R. FREYMANN, ainsi qu’une synthèse constituée par les membres fondateurs.
Textes fédérateurs qui définissent les spécificités du champ psychanalytique et de ses rapports au social et au politique. Ils permettent l’adhésion des personnes physiques ou d’associations. Cette charte pourra être modifiée à partir du fonctionnement de la F.E.D.E.P.S.Y.

Article 1. Nom et siège

Il est créé une fédération d’associations dénommée : Fédération Européenne de Psychanalyse et Ecole Psychanalytique de Strasbourg (F.E.D.E.P.S.Y.).
Le siège est fixé : 15 rue Sleidan – 67000 Strasbourg.
Cette fédération est régie par les articles 21 à 71 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.

Article 2. Objet

Introduction

La fédération a pour objet de :

— Promouvoir l’interrogation sur la spécificité de la psychanalyse au regard des autres pratiques dites psychothérapiques
— Développer les axes nécessaires aux professionnels « psy », permettre un regroupement de différentes associations autour de la psychanalyse et de les représenter auprès des instances politiques.
— Confronter le discours analytique aux autres champs culturels et scientifiques.

Pour ce faire, elle s’organise autour de 4 axes :

1) Les enseignements
Informer et recenser tous les enseignements théoriques et pratiques autour de la psychanalyse, au sein des associations, à l’Université, et dans les autres lieux culturels.
Développer différentes formes de transmission : séminaires, groupes de travail, cartels, cours, colloques, journées, congrès, ainsi que les espaces inter-associatifs.

2) La formation à la praxis de la psychanalyse
Issue de la tradition clinique strasbourgeoise, la constitution d’une Ecole se donne pour principe le « compagnonnage » pour des postulants à la pratique de la psychanalyse par des psychanalystes expérimentés et une formation théorique diversifiée pour la formation à l’analyse, tout en réaffirmant l’intangibilité des trois volets fondamentaux de la formation des analystes : analyse didactique, analyse de contrôle et enseignements théoriques.
Par extension, la cure psychanalytique et les principes de l’Ecole contribuent à éclairer les pratiques psychothérapeutiques et dites analytiques.

3) La recherche
Soutenir les recherches théoriques et cliniques au sein du champ psychanalytique et préciser ses outils scientifiques. Offrir les outils techniques et bibliographiques pour permettre à chacun des membres d’effectuer un travail de recherche et en faciliter la diffusion.

4) Défense et représentativité de la profession
Par le biais de représentants mandatés pour représenter la Fédération par rapport aux pouvoirs publics, aux instances européennes et aux autres institutions.
En participant à tous les débats français et européens qui impliquent le psychanalyste et son éthique dans ses fonctions sociales et dans ses fonctions thérapeutiques.

Article 3. Moyens d’action

Pour réaliser son objet, la fédération se donne notamment les moyens d’action suivants :

1) S’adresser aux différents professionnels des « champs psy » (psychiatres, psychologues, psycho-motriciens, orthophonistes, travailleurs sociaux, enseignants…).
2) Mettre en place différents types de formations (psychanalytiques, psychiatriques, psychologiques à visées sociales).
3) Constituer un comité de soutien de psychanalystes ainsi que de personnalités et spécialistes d’autres disciplines.

Article 4. Durée

La fédération est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Ressources

Les ressources de la fédération sont constituées par :

  •  Les cotisations des membres : un tarif de cotisation différent sera prévu pour les personnes physiques d’une part et pour les associations d’autre part.
  • Les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
  • Les revenus de biens et valeurs de la fédération.
  • Les dons et legs qui pourraient lui être faits.
  • Les recettes des manifestations organisées par la fédération.
  • Toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 6. Les membres

Peut devenir membre toute personne physique (analyste ou non) ou morale (association) intéressée par les buts de la fédération et souscrivant à la Charte fondatrice.

Il existe différentes catégories de membres :

— Les membres fondateurs, signataires des statuts : 38 (?) membres fondateurs. Ils sont membres actifs.
— Les membres de droit : représentants d’organismes désignés et non élus, ou personnes physiques dispensées de cotisation.
— Les membres actifs : participant activement à la vie associative et payant une cotisation.
— Les membres associés : à partir de l’adhésion de leur association à la F.E.D.E .P.S .Y.
— Les membres d’honneur :
Un Comité de soutien européen sera créé : il sera composé de membres d’honneur regroupant des personnalités aussi bien du domaine analytique que d’autres champs.
Les membres d’honneurs ne paient pas de cotisation.
— Les membres bienfaiteurs : soutiennent (par sympathie) les activités de l’association.
— Les membres actifs paient une cotisation d’ensemble pour le G.E.P. et la F.E.D.E.P.S.Y. Le montant des cotisations est proposé par le directeur administratif et entériné par l’assemblée générale.

Article 7. Conditions d’adhésion

— Les demandes d’inscription peuvent être transmises par l’Ecole Psychanalytique de Strasbourg, que ce soit par le Groupement des Etudes Psychanalytiques ou par la Commission des Enseignements au Bureau de la F.E.D.E.P.S.Y. qui en assure le traitement, en collaboration avec le bureau du G.E.P. Chaque demande d’adhésion sera individualisée et les Bureaux pourront prendre leur décision soit sur dossier, soit après consultation d’un ou deux membres de la F.E.D.E.P.S.Y., soit après prise de renseignements auprès du bureau du comité local du G.E.P. de celui qui se propose.
— L’adhésion n’est effective qu’après un vote de l’assemblée générale suivante (majorité simple pour les participants).
— Au sein de la F.E.D.E.P.S.Y. existent trois modes d’inscription :

a) Inscription individuelle comme membre de la F.E.D.E.P.S.Y.

Pourront prétendre au statut de membre les personnes qui participaient à l’Agora de la B.R.F.L. qui en feront la demande, sous réserve de fournir tous les renseignements nécessaires à cette participation et d’adhérer aux chartes constitutives.
On peut être membre de la F.E.D.E.P.S.Y. sans pratiquer la psychanalyse pour peu que l’on précise la place de l’outil analytique dans sa pratique ou dans son domaine.
Les demandes doivent être transmises à l’un des membres du Bureau.
Le statut de membre de la Fédération devient effectif après le vote de l’assemblée générale et sous réserve du paiement de la cotisation.
Toute adhésion à la F.E.D.E.P.S.Y. implique l’adhésion au G.E.P. et réciproquement.

b) Inscription comme membre de l’E.P.S. et de la F.E.D.E.P.S.Y.

Parallèlement au bureau, la demande doit être faite à la Direction de l’Ecole Psychanalytique de Strasbourg, l’admission s’y faisant par le biais de deux analystes-compagnons et suivant la logique de l’Agora.
On peut être admis à la F.E.D.E.P.S.Y. sans devenir membre de l’Ecole Psychanalytique de Strasbourg.
Les décisions d’entrée à l’Ecole Psychanalytique de Strasbourg et le devenir analyste-compagnon se prennent au sein du Collège de Direction après consultation des analystes compagnons.

c) L’inscription peut se faire par le biais d’un groupe régional, d’une association, ou d’une institution adhérente à la F.E.D.E.P.S.Y.
La décision de l’inscription d’une association revient au bureau et au collège de direction de la F.E.D.E.P.S.Y. ainsi qu’au conseil d’administration du G.E.P.
L’association désigne des représentants. Les autres membres de l’association ont le statut de membre associé (sans droit de vote à l’assemblée générale).
Les membres associés, s’ils le souhaitent, pourront suivre les modalités d’une inscription individuelle ou de l’entrée à l’E.P.S.

d) Par ailleurs, on peut s’associer à la F.E.D.E.P.S.Y. sous la forme de membres correspondants qui, par une cotisation minime, permet d’obtenir les renseignements d’activités et de publications, condition minimale pour participer aux activités intra-muros de la F.E.D.E.P.S.Y.

En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale.
La direction tient à jour une liste de membres, sous la forme d’un annuaire édité chaque année.

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
— la démission (sans préavis),
— le décès,
— la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation par le conseil d’administration du G.E.P. et le collège de direction de la F.E.D.E.P.S.Y. Le membre concerné dispose d’un recours devant les assemblées générales de la F.E.D.E.P.S.Y. et du G.E.P,
— la radiation prononcée par le collège de direction de la F.E.D.E.P.S.Y. et le conseil d’administration du G.E.P. pour non-respect des chartes du G.E.P. et de la F.E.D.E.P.S.Y. Le membre concerné dispose d’un recours devant les assemblées générales du G.E.P. et de la F.E.D.E.P.S.Y.

Article 9. Assemblée générale (constitution et convocation)

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres actifs de la fédération (personnes physiques et représentants des associations membres) qui seuls ont le droit de vote.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de la fédération l’exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou de 1/10e des membres, dans un délai de deux mois.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée, par écrit au moins 15 jours à l’avance.
La première assemblée générale, constitutive de la fédération, sera composée des membres fondateurs et d’autres membres actifs.

Article 10. Assemblée générale (pouvoirs)

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :
— approbation des comptes de l’exercice clos,
— fixation du montant de la cotisation,
— vote du budget, élection des membres de la direction toutes les 5 années sur proposition du Bureau,
— elle entérine les nouveaux membres,
— elle constitue un lieu de recours contre les décisions de radiation.

Pour la validité de ses décisions, la présence d’un cinquième de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de dix mandats.
Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.

Article 11. La direction (composition)

L’association est administrée par une direction comprenant :

Un bureau composé de 10 personnes :
— le président,
— des vice-présidents (représentants des agoras régionales)
— un secrétaire (dont le poste peut être occupé par un des présidents ou des directeurs)
— un directeur administratif
— le président de la Commission des Enseignements
— le président de l’Ecole Psychanalytique de Strasbourg
— le président du Groupement des Etudes Psychanalytiques.

Un collège de direction composé par les membres du Bureau et :
— du directeur de l’Ecole Psychanalytique de Strasbourg
— du directeur de la Commission des Enseignements
— des trois directeurs du Groupement des Etudes Psychanalytiques
— du directeur-adjoint de l’Ecole Psychanalytique de Strasbourg
— du directeur-adjoint de la Commission des Enseignements
— des trois directeurs-adjoints du Groupement des Etudes Psychanalytiques
— du secrétaire de l’Ecole Psychanalytique de Strasbourg
— du secrétaire de la Commission des Enseignements
— des trois secrétaires du Groupement des Etudes Psychanalytiques
— des vice-présidents associés représentant différents pays Européens ou articulés sur le plan international.

Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association.
Le collège de direction se réunit au moins une fois par an.

La direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.

Article 12. La direction (élection)

La direction est élue pour 5 ans renouvelables par l’assemblée générale des membres. L’élection aux fonctions se fait sur liste, par majorité simple.
La première liste des fonctions sera proposée à la première assemblée générale de la F.E.D.E.P.S.Y. par le président. D’autres propositions pourront émaner de chacun des membres de l’assemblée générale constituante.
En cas de désistement à un poste, les nouvelles candidatures sont transmises à l’assemblée générale suivante (ordinaire ou extraordinaire).
Peuvent prétendre se présenter aux postes de direction tous les membres de la F.E.D.E.P.S.Y. qui sont membres de l’Ecole Psychanalytique de Strasbourg.

Article 13. La direction (pouvoirs)

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de la fédération qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

Article 14. Le président

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions de l’association.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 15. Les vice-présidents

Ils ont fonction de relais entre les agoras régionales et le Bureau.

Article 16. Le direction administrative

Le directeur administratif fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Il coopte les adjoints qui lui sont nécessaires.
Il est nommé un conseiller juridique dont les actes seront rémunérés par la Fédération.

Article 17. Le secrétaire général

Le secrétaire général fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction. Le secrétaire peut être choisi parmi les directeurs ou les présidents.

Article 18. Le bureau

Il est chargé de l’étude des candidatures à la F.E.D.E.P.S.Y. Il règle les affaires courantes. Ses décisions sont prises à la majorité simple des participants et sont transmises au collège de direction pour débat éventuel.

Article 19. Le collège de direction

Le collège de direction garantit le respect de la charte constitutive et propose, le cas échéant, des modifications à cette charte, il débat des difficultés qui surgissent à l’intérieur de la fédération et prend les décisions qui s’imposent.
Les décisions sont prises à la majorité simple parmi les participants.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 20. La commission des enseignements

Elle regroupe tous les membres de la fédération qui ont une activité enseignante (à la F.E.D.E.P.S.Y., à l’Université ou dans les institutions…)
Elle a une fonction d’orientation des nouveaux membres, validation des enseignements de la F.E.D.E.P.S.Y. et nouvelles propositions.
La commission des enseignements est dirigée par un président, un directeur, un directeur-adjoint, un secrétaire.
L’élection aux fonctions se fait sur liste par majorité simple. La première liste des fonctions sera proposée à la première assemblée générale par le président. D’autres propositions pourront émaner de chacun des membres de l’assemblée générale constituante.

Article 21. La représentation de la F.E.D.E.P.S.Y. est assurée par :

1) Une Commission de représentants, émanation du Collège de Direction et du Bureau, qui représente la Fédération (en cas de nécessité) auprès des autres associations, des pouvoirs publics et auprès des instances européennes…
Elle ne prend aucune décision qui engage la F.E.D.E.P.S.Y. sans avoir consulté le Collège de Direction.
Cette commission peut coopter les spécialistes concernés (juristes, politiques, médecins…) pour un problème précis, au sein du Comité de soutien.

2) Le comité de soutien de la F.E.D.E.P.S.Y.
Il regroupera toutes les personnalités du monde analytique et des sciences affines qui auront soutenu la mise en place de la F.E.D.E.P.S.Y.
Ils pourront être consultés par la commission des représentants et par tous les membres pour des effets d’enseignement en regard de leur champ.

Le comité des représentants est désigné par le bureau et peut s’adjoindre des membres du comité de soutien.

Article 22. La structure de la F.E.D.E.P.S.Y.

Elle repose sur le nouage de deux sous-ensembles associatifs

— L’Ecole de Psychanalyse de Strasbourg (E.P.S. – cf. Charte constitutive et statuts de l’E.P.S.).

— Le Groupement des Etudes Psychanalytiques (G.E.P. – cf. charte constitutive et statuts du G.E.P.)

Article 23. Modification des statuts

La modification des statuts de la fédération, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à la majorité de 2/3 de ses membres.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.
Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 24. Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale, la présence de la moitié, plus un des membres en exercice étant nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association).
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
— soit une association poursuivant un but similaire,
— soit un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat etc…) choisi par l’assemblée générale,
— ou, à défaut, aux personnes désignées par l’assemblée générale.

Article 25. Règlement intérieur

Le règlement intérieur établi par le collège de direction et adopté par l’assemblée générale, précise les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 26. Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue

le 18 octobre 2000
à Strasbourg