Préambule

Aux présents statuts est adjointe une charte constitutive de l’E.P.S. par J.R. Freymann avec des notes de membres fondateurs.

Article préliminaire

L’Ecole Psychanalytique de Strasbourg (E.P.S.) est un des volets de la F.E.D.E.P.S.Y. à côté du Groupement d’Etude de Psychanalyse et de la Commission des Enseignements. L’adhésion à l’E.P.S. est conjuguée avec l’adhésion à la F.E.D.E.P.S.Y.

Article 1er — Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée Ecole Psychanalytique de Strasbourg (E.P.S.).
Elle est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

Article 2 — Objet

Cette association a pour but de proposer des modalités pour la formation des psychanalystes sur un mode individualisé, en maintenant l’intangibilité du triptyque de cette formation : analyse didactique, analyse de contrôle et enseignement théorique, en tenant compte par ailleurs de la dimension thérapeutique de la psychanalyse.

Article 3 — Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :
– L’introduction du compagnonnage dans le champ analytique.
– L’utilisation de la logique de l’Agora comme lieu d’échanges et d’élaboration.
– Les enseignements diversifiés référés à la Commission des enseignements de la F.E.D.E.P.S.Y.

Article 4 ¬— Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 — Siège social

Le siège social est fixé au 15 rue Sleidan – 67 000 Strasbourg.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 6 — Composition

L’association se compose :
– des membres de droit, à savoir, les membres de l’Agora de la Bibliothèque de Recherche Freudienne et Lacanienne qui adhèrent aux chartes constitutives de la F.E.D.E.P.S.Y. et de l’E.P.S., qui en font la demande et qui paient les cotisations de l’E.P.S., de la F.E.D.E.P.S.Y. et du G.E.P.,
– des membres des différentes Agoras aux mêmes conditions,
– des analystes-compagnons à jour de leurs cotisations :
Les analystes-compagnons sont des praticiens qui ont l’expérience de la pratique de la psychanalyse et qui ont déjà mené certaines cures jusqu’à leur terme. Ils ont l’expérience des supervisions et des analyses de contrôle (au moins comme « contrôlants ») et ont participé à la mise en place ou comme participants à des activités psychanalytiques. Ils ont l’expérience du fonctionnement en Agora et s’intéressent à la mise en place du compagnonnage dans le champ analytique. Ils sont prêts à rendre compte de leur pratique du compagnonnage à leurs pairs. Il ne s’agit pas d’un titre honorifique mais d’une fonction et dès lors le statut d’analyste-compagnon se perd dès qu’il n’est plus en exercice.
Les analystes-compagnons sont désignés au sein de l’Agora des analystes-compagnons à la majorité simple sur un mode individualisé. Un première liste des analystes-compagnons sera proposée à l’assemblée générale constituante par le président de la F.E.D.E.P.S.Y., puis elle sera renouvelée tous les deux ans sur proposition du bureau par l’Agora des analystes-compagnons.
Les fonctions d’analystes-compagnons pourront être subventionnées.
Les membres de droit, les membres des différentes agoras et les analystes-compagnons sont les membres actifs de l’association.
– des membres d’honneur désignés par le bureau de l’E.P.S.,
– des membres bienfaiteurs.

Article 7 — Conditions d’adhésion

L’adhésion à l’E.P.S. implique l’adhésion à la F.E.D.E.P.S.Y. et au G.E.P.
Les Agoras transmettent au bureau les adhésions qu’elles ont acceptées. Le bureau statue sur ces adhésions, et les transmet, le cas échéant, à l’assemblée générale. L’assemblée générale entérine les adhésions.
Il existe trois types d’adhésions :
– Les anciens membres de l’Agora de Psychanalyse en intersection (B.R.F.L.) deviennent, après adhésion aux chartes constitutives de la F.E.D.E.P.S.Y. et de l’E.P.S. et sous réserve de fournir tous les renseignements nécessaires et après accord du bureau, membres de l’Agora (M.A.) et membres de l’E.P.S.
– Les candidats à une Agora régionale s’adressent dans un premier temps à l’Agora de Strasbourg. Celle-ci désigne un analyste-compagnon (A.C.) qui l’aidera à préparer un témoignage direct, qui une fois prononcé et accepté par l’Agora, donnera le statut de membre de l’Agora. L’assemblée générale pourra entériner cette décision.
– Les postulants au compagnonnage (élèves) s’adressent au bureau de l’E.P.S. qui proposera des entretiens préparatoires avec des analystes-compagnons. Ceux-ci transmettent la candidature à l’Ecole par le biais de l’Agora des analystes-compagnons. En cas d’acceptation de cette candidature, l’Agora des A.C. désigne (sur un mode individualisé) deux A.C. qui mettent en place la démarche de compagnonnage. Le premier A.C. contribue à la préparation du premier témoignage du postulant. Le second A.C. intervient dès après l’acceptation de ce témoignage par l’Agora. Sa fonction sera essentiellement, et ce pendant plusieurs années, de permettre des articulations et une dialectisation pratique concernant la praxis et la théorie du postulant. Des réunions régulières seront organisées avec les deux A.C. L’aboutissement du compagnonnage est la préparation d’un second témoignage dit « témoignage compagnon » devant l’Agora des A.C. C’est le postulant lui-même qui décide de la fin de la démarche de compagnonnage et c’est l’acceptation par l’Agora des compagnons du témoignage qui donne le statut de membre de l’Agora et de l’E.P.S. Par contre, la fin du compagnonnage ne donne pas un accès direct au statut d’analyste-compagnon ; cette fonction ne pourra être obtenue qu’après un temps de latence par cooptation de l’Agora des A.C. (cf. règlement intérieur).

Article 8 — Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations :
Les montants de ces cotisations sont proposés chaque année par le directeur administratif et entérinés par l’assemblée générale. Ils seront, le cas échéant, adaptés par le directeur administratif aux ressources financières des cotisants. La cotisation à l’E.P.S. est articulée avec les cotisations au G.E.P. et à la F.E.D.E.P.S.Y.
Il existe trois catégories de cotisations :
– Une cotisation générale à l’E.P.S. pour les membres de l’Agora.
– Une cotisation des analystes-compagnons.
– Une cotisation pour les postulants.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
2) les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
3) les recettes des manifestations organisées par l’association
4) toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
1) la démission,
2) le décès,
3) l’exclusion prononcée par une Agora ou le bureau et entérinée par un vote de l’assemblée générale à la majorité des 2/3, pour manquement aux principes de la charte constitutive ou pour non-paiement de la cotisation.

Article 10 — Assemblée générale (composition et convocation)

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le directeur administratif rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Si besoin est, ou sur la demande des 2/3 des membres inscrits, ou sur demande de la direction, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, dans un délai de 2 mois.

Article 11 — Assemblée générale (pouvoirs)

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :
– approbation des comptes de l’exercice clos,
– approbation du montant des cotisations,
– vote du budget,
– élection des membres de la direction tous les cinq ans sur proposition de l’Agora des analystes-compagnons .
Pour la validité des décisions de l’assemblée générale, la présence d’1/5ème de ses membres est nécessaire.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de dix mandats.
Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.

Article 12 — La direction (composition)

Elle est assurée par un bureau. Les membres du bureau font partie du collège de direction de la F.E.D.E.P.S.Y. (cf. statuts de la F.E.D.E.P.S.Y.).
Le bureau comprend :
– le président de l’E.P.S.
– le directeur de l’E.P.S.
– le secrétaire de l’E.P.S.
– le directeur administratif de l’E.P.S.
Le bureau peut s’adjoindre des vice-présidents et des sous-directeurs.
Le bureau est élu tous les cinq ans sur liste parmi les analystes-compagnons, par l’assemblée générale.

Article 13 — La direction (pouvoirs)

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.
Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association.

Article 14 — Le président

Il fait partie des membres du bureau.
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions de la direction.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 15 — Le directeur

Il fait partie des membres du bureau.
Il coordonne avec le secrétaire le fonctionnement des Agoras et du compagnonnage.

Article 16 — Le secrétaire

Il fait partie des membres du bureau.
Il assure la jonction avec la direction de la F.E.D.E.P.S.Y à laquelle il peut appartenir. Il coordonne avec le directeur le fonctionnement des Agoras et du compagnonnage. Il rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions du bureau. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du bureau.

Article 17 — La direction administrative

Le directeur administratif fait partie des membres du bureau.
Il assure la gestion et la trésorerie de l’E.P.S. : il veille à la régularité des comptes et tient la comptabilité. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Il fixe le montant des cotisations.
Il peut s’adjoindre des adjoints et secrétaires.
Le directeur administratif, ses adjoints et ses secrétaires pourront être rémunérés par l’association.

Article 18 — Modification des statuts

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres, à la majorité des 2/3 des membres. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.

Article 19 — Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale, la présence de la moitié plus un des membres en exercice étant nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association).
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
– soit une association poursuivant un but similaire,
– soit un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale,
– ou à défaut aux personnes désignées par l’assemblée générale.

Article 20 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par les membres de l’Agora des analystes-compagnons qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 21 – Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 18 octobre 2000 Strasbourg

Le secrétaire Le président